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mercredi, 7 décembre 2016

Ceci n'est pas une chose: c'est Pitou!

ParAnne-Marie Rainville
Collaboratrice, BazzoMAG

Depuis décembre 2015, la société québécoise reconnaît à l’animal un statut plus important que celui d’un «meuble», comme le décrivait jusqu’ici le Code civil du Québec. Un pas de géant pour une province qui faisait piètre figure en matière de maltraitance animale et qu’on qualifiait de royaume d’usines à chiots.

Il aura fallu la Déclaration de Cambridge en 2012 pour qu’un consensus scientifique soit signé sur la reconnaissance d’un élément de conscience et de douleur chez les vertébrés. Ce constat a amené plusieurs juridictions à revoir le traitement des animaux. Au Québec, l’adoption de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal ne confère pas de droits aux animaux : ils ne deviennent pas des «personnes juridiques» pour autant, mais on leur attribue des protections spécifiques.

La professeure retraitée de l’UQAM et directrice du Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), Martine Lachance, travaille depuis 2006 à améliorer les droits des animaux. «C’est une loi d’avant-garde. Nous ne sommes pas le premier ordre juridique à ajouter dans un Code civil - un document rarement modifié - que l’animal n’est pas un bien, mais nous sommes les premiers à y spécifier que l’animal a des impératifs biologiques. Et ces impératifs varient selon que l’on se trouve face à un chien, un porc ou un poulet. La truie a besoin de socialiser, la volaille d’être perchée, etc.» De son côté, maître Sophie Gaillard, avocate à SPCA Montréal, aurait aimé que la loi aille plus loin. «C’est une percée. Il reste beaucoup de chemin à faire pour rattraper d’autres juridictions, comme la Suisse, où tous les animaux sont protégés.»

En plus de modifier le Code civil, la nouvelle Loi crée en second lieu une loi provinciale pénale, la Loi pour le bien-être et la sécurité de l’animal, qui décrit les soins à prodiguer à tout animal : le nourrir et l’abreuver, le garder dans un habitat convenable, lui offrir les soins de santé nécessaires, le protéger des abus ou de mauvais traitements, et même le transporter convenablement. Elle interdit aussi spécifiquement le dressage d’un animal pour le combat. La loi prévoit des amendes dissuasives, allant de 2 500 $ à 50 000 $, ou même de 75 000 $ pour une personne morale, qui peuvent doubler ou tripler en cas de récidive. Un juge a aussi le pouvoir d’emprisonner un récidiviste pendant 18 mois. Avant l’adoption de la nouvelle Loi, l’amende était de 500 $, et ce, peu importe la quantité d’animaux impliqués ou le nombre de récidives. Les éleveurs mal intentionnés allaient jusqu’à ajouter ce montant à leur budget d’exploitation !

Tous les animaux ne sont toutefois pas visés par la loi. Les oiseaux, les reptiles et les petits mammifères, comme les cochons d’Inde ou les hamsters, sont encore considérés comme des animaux sauvages et soumis à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, beaucoup moins stricte.

«Les chiens et les chats sont bien protégés. Mais les animaux d’élevage, qui constituent 98 % des animaux de la province, sont laissés pour compte. Le confinement et la mutilation sans anesthésie, qui deviennent illégaux pour un chien ou un chat, sont encore acceptables pour un animal qui sera consommé ou qui servira à un laboratoire. C’est comme si on laissait à l’industrie du pétrole le soin de décider ce qui est légal ou non en matière de déversement», déplore Sophie Gaillard.

De son côté, Martine Lachance voit cette exception d’un œil plus positif. «Il est vrai que ce guide des normes, différent pour chaque animal, est une obligation morale et non légale. Mais en permettant à l’industrie d’établir ses règles, le ministre a démontré sa confiance au milieu. En cas de doute ou en présence de plaintes, le ministre s’est gardé la possibilité d’intervenir. C’est comme une épée de Damoclès : on vous laisse établir les règles, mais on vous surveille.»

Près d’un an seulement après son adoption, la Loi n’a pas encore été testée par les tribunaux. Déjà, Me Gaillard confirme que la SPCA a commencé à l’utiliser pour saisir des animaux. Martine Lachance ajoute qu’il «faut prendre le temps que les mesures s’adaptent, que les policiers, les juges et les avocats changent leur mentalité». Le message est clair selon elle : au Québec, on ne maltraite plus les animaux.

Et il était plus que temps qu’on commence à s’intéresser à leur sort.

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